1. Objet du contrat

Les conditions Générales de Sed etiam Sàrl s’appliquent à toute relation juridique entre Sed etiam Sàrl et ses clients.

Sed etiam Sàrl peut à tout moment modifier, compléter ou cesser la prestation de services, respectivement adapter ces Conditions Générales. Les modifications des prestations de services, respectivement de ces Conditions Générales entrent en vigueur lorsque le client est informé par courrier, e-mail ou tout autre moyen adéquat pour informer le client. Sed etiam Sàrl annoncera tout augmentation de prix en tout voulu et par écrit afin de permettre au client de se départir du contrat en respectant le délai de résiliation. A défaut de résiliation écrite dans ce délai, les modifications seront réputées acceptées par le client.

En utilisant les services, les clients acceptent la version couramment applicable de ces Conditions Générales.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et Sed etiam Sàrl ne deviendra valable qu’après la passation d’une commande par le client et l’acceptation de cette commande par Sed etiam Sàrl.

3. Rythme d’envoi

Sed etiam Sàrl fournit les prestations selon la commande et selon les dispositions respectives de l’Annexe.

Sed etiam Sàrl ne sera tenue responsable d’aucun retard causé par une défaillance des réseaux numériques ou électroniques ou par un dysfonctionnement de la poste, du service de coursier ou autre service de la sorte.

4. Garantie et responsabilité du client

Pour tous ses contacts commerciaux avec Sed etiam Sàrl, le client est tenu de fournir des informations véridiques. Le client répond envers Sed etiam Sàrl de tous dommages qui reposent sur la violation de sa responsabilité et de ses obligations contractuelles.

5. Retard de paiement

Si le client est en retard de paiement, il sera mis en demeure de paiement de la somme correspondante et sera redevable à Sed etiam Sàrl des intérêts moratoires au taux égal de 5% dès réception de la mise en demeure.

En cas de retard de paiement, Sed etiam Sàrl peut mettre un terme à l’exploitation des prestations et/ou résilier le contrat avec effet immédiat.

6. Confidentialité et risques immanents au système

Les parties traitent de manière confidentielle toutes les informations qui ne sont ni de notoriété publique, ni accessibles au grand public. Dans le doute, les informations sont traitées confidentiellement.

7. Durée du contrat ET achèvement de la commande

Le contrat entre en vigueur au moment de sa conclusion. Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chaque partie par écrit pour la fin de la période de facturation suivante.

8. Correspondants, partenaires

Sed etiam Sàrl n’est pas responsable pour la qualité des médias liés aux services offerts par les partenaires de Sed etiam Sàrl, puisqu’il s’agit de sociétés indépendantes et que Sed etiam Sàrl ne fait que distribuer l’information.

9. Facturation et prix

La facturation se base sur le contrat passé (confirmation de commande). Sauf disposition contraire, les prix sont nets, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale, en francs suisses, et les factures sont payables dans un délai de 30 jours. Sed etiam Sàrl annoncera toute augmentation de prix en temps voulus et par écrits de façon à permettre au client de se départir du contrat dans le délai de résiliation. A défaut de résiliation écrite dans ce délai, les modifications seront réputées acceptées par le client.

10. Droit d’auteur

Les contenus médiatiques fournis sont soumis au droit d’auteur de tiers. Si nécessaire, le client devra lui-même se faire octroyer tous droit de réutilisation des contenus fournis par les titulaires de droits correspondants. Les articles fournis sont exclusivement destinés à un usage personnel, c’est-à-dire à une documentation et à une information privées et/ou interne à une entreprise, et ils ne doivent être notamment ni publiés ni rendus accessibles d’une quelconque autre manière à des tiers, comme par exemple sur un site internet. Les coupures de presse fournies ne doivent donner lieu ni à la création d’une archive médias d’accès public ni à leur chargement dans une telle archive.

11. Délai de résiliation

Le contrat peut être résilié par chaque partie par écrit au moyen d’un préavis de 3 mois pour chaque fin de période de facturation.